Article Dans Une Revue JurisClasseur Fonctions publiques [Encyclopédie juridique Juris-classeur] Année : 2009

Refonte du fascicule n° 760 relatif aux militaires sous contrat

Mots clés

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00567690 , version 1 (21-02-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00567690 , version 1

Citer

Beatrice Thomas-Tual. Refonte du fascicule n° 760 relatif aux militaires sous contrat. JurisClasseur Fonctions publiques [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2009. ⟨hal-00567690⟩

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