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JurisClasseur Fonctions publiques [Encyclopédie juridique Juris-classeur]
Année : 2009
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https://univ-brest.hal.science/hal-00567690
Soumis le : lundi 21 février 2011-16:25:44
Dernière modification le : vendredi 9 janvier 2026-11:22:07
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- HAL Id : hal-00567690 , version 1
Citer
Beatrice Thomas-Tual. Refonte du fascicule n° 760 relatif aux militaires sous contrat. JurisClasseur Fonctions publiques [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2009. ⟨hal-00567690⟩
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